Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

    Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  2. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  3. Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen

    Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  4. Question n° 0027A posée par M. Gérard Cornu

    Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 0009A posée par M. Pierre Laffitte

    Politique du Gouvernement à l'égard de l'innovation

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0007A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Recherche sur les sciences de la vie (Aventis, site de Romainville)

    La question a été retirée

  2. Question n° 0041A posée par M. Jacques Pelletier

    Suppression des stages en entreprise des élèves de l'Ecole nationale d'administration

    La question est caduque

  3. Question n° 0041A posée par M. André Bohl

    Objectifs du Gouvernement dans le secteur de la chimie

    La question est caduque

  4. Question n° 0097A posée par M. Christian Poncelet

    Impossibilité pour les artisans et les dirigeants des petites entreprises de s'assurer contre la faute inexcusable

    La question a été retirée

  5. Question n° 0052A posée par M. Maurice Blin

    Conditions de la concurrence entre entreprises privées et entreprises filiales de groupes sidérurgiques nationalisés

    La question a été retirée

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