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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0027A posée par M. Gérard Cornu
Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 0009A posée par M. Pierre Laffitte
Politique du Gouvernement à l'égard de l'innovation
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0007A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Recherche sur les sciences de la vie (Aventis, site de Romainville)
La question a été retirée
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Question n° 0041A posée par M. Jacques Pelletier
Suppression des stages en entreprise des élèves de l'Ecole nationale d'administration
La question est caduque
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Question n° 0041A posée par M. André Bohl
Objectifs du Gouvernement dans le secteur de la chimie
La question est caduque
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Question n° 0097A posée par M. Christian Poncelet
Impossibilité pour les artisans et les dirigeants des petites entreprises de s'assurer contre la faute inexcusable
La question a été retirée
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Question n° 0052A posée par M. Maurice Blin
Conditions de la concurrence entre entreprises privées et entreprises filiales de groupes sidérurgiques nationalisés
La question a été retirée