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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00186 posée par M. André Bohl
Femmes et personnes chargées de famille: application de la loi
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 01787 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mères de famille françaises résidant à l'étranger: assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 31437 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Femmes soutien de famille en chômage: attribution d'allocations
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 30104 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mères de famille: versement d'une allocation égale au SMIC
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29568 posée par Mme Brigitte Gros
Maintien de la référence à la notion de chef de famille dans les réponses ministérielles
Réponse du ministère : Condition féminine
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27907 posée par M. Maurice Prevoteau
Mères au foyer: création d'un statut
La question est caduque