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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20971 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des organisations patronales de la Charente concernant l'aide à l'investissement pour les petites et moyennes industries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme
Cession de Morpho par le groupe Safran
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21265 posée par M. Christian Cambon
Fonds commun d'investissement France-Qatar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche
Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne
La question est caduque
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Question n° 15856 posée par M. Roger Karoutchi
Financement participatif
La question est caduque
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Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot
Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
La question est caduque
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Question n° 17412 posée par M. Fernand Demilly
Comptabilité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 15662 posée par M. Emmanuel Hamel
Projets d'investissements étrangers en région Rhône-Alpes
La question est caduque