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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19412 posée par Mme Françoise Férat
Expérimentation du contrat départemental « Plus de services au public »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson
Élaboration d'un schéma départemental global des services publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00863 posée par M. Gaston Flosse
Maintien de l'indemnité temporaire pour les retraités de l'Etat vivant en Nouvelle-Calédonie et se rendant en Polynésie française
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09394 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : développement du projet de " maison des services publics " dans les communes de l'intérieur
Réponse du ministère : Outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
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Question n° 33380 posée par M. Jean Ooghe
Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne
La question a été retirée