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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du passage en CETU
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé
Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée