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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12148 posée par Mme Françoise Férat
Affectation du prélèvement dit « France Telecom » sur les ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17145 posée par Mme Françoise Férat
Moyens des chambres de commerce et d'industrie pour l'accompagnement des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance