Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12295 posée par M. Michel Moreigne

    Classification des relations entre chaînes publiques de télévision et sociétés privées de production

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 08358 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Inégalité de traitement des personnels de l'audiovisuel public

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 01825 posée par M. André Fosset

    Coût pour France 3 du droit de première diffusion du film Les Visiteurs

    Réponse du ministère : Communication

  4. Question n° 21658 posée par M. André Fosset

    Motion de défiance des journalistes à l'égard du directeur de l'information d'A 2 et de FR 3

    Réponse du ministère : Communication

  5. Question n° 21625 posée par M. Albert Voilquin

    Retransmission des matchs de Roland-Garros sur deux chaînes de télévision

    Réponse du ministère : Communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24810 posée par M. André Fosset

    Harmonisation de la programmation pour les jeunes sur les deux chaînes publiques de télévision

    La question est caduque

  2. Question n° 20816 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Objectivité des animateurs de radio et télévision du service public

    La question est caduque

  3. Question n° 18371 posée par M. Henri Collette

    Programmation tardive d'un documentaire historique sur la chaîne de service public Antenne 2

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 27336 posée par M. Adrien Gouteyron

    Création de la 5ème chaîne

    La question est caduque