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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21902 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Financement des centres d'apprentis et collecte de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Droits des femmes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05821 posée par M. Bernard Laurent
Exclusion des chambres de commerce et d'industrie de la collecte et de la gestion des fonds pour la formation
La question a été retirée pour cause de décès.