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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat
Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 27776 posée par M. Marcel Bregegere
Agence d'exploitation de Périgueux: suppression d'emplois
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11386 posée par M. Guy Petit
Modalités de manutention des marchandises aux gares frontières d'Hendaye et d'Irun
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06873 posée par M. Pierre Perrin
Abonnement de transport: conséquences de la prise en charge des employeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.