Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 03609 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dispositifs de géolocalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 16207 posée par M. André Bohl

    Amélioration de la circulation sur les voies communales

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 10496 posée par M. Henri Caillavet

    Voirie rurale (montant de la DGE)

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti

    Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce

    Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

    La question est caduque