Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 32484 posée par M. Roger Boileau

    Généralisation de la sécurité sociale: décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 31401 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance volontaire vieillesse: lenteur de procédure

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 30978 posée par M. Henri Caillavet

    Situation de personnes hospitalisées sous tutelle ayant souscrit une assurance volontaire

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 29575 posée par M. Gilbert Belin

    Elèves moniteurs-éducateurs: situation au regard de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26282 posée par M. Philippe Machefer

    Handicapés: prise en charge des cotisations d'assurance volontaire

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02723 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français résidant à l'étranger: assurance volontaire de la tierce personne

    La question est caduque

  2. Question n° 02055 posée par M. Jacques Moutet

    Couverture sociale des chômeurs

    La question est caduque