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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17727 posée par Mme Françoise Laborde
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12860 posée par Mme Françoise Laborde
Pratique du packing pour le traitement des enfants présentant des troubles autistiques sévères
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17729 posée par Mme Françoise Laborde
Demande d'un moratoire relatif à la pratique du packing sur les enfants atteints d'autisme sévère
La question est caduque