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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12981 posée par M. André Dulait
Création d'un syndicat professionnel au sein d'un établissement public communal pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26559 posée par M. Jacques Coudert
Handicapés: respect de l'obligation d'aménagement des établissements publics
Réponse du ministère : Santé