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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro
État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 00335 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 14445 posée par M. Louis Souvet
Placement des adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00058 posée par M. Paul Seramy
Handicapés: rapport quinquennal
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01270 posée par M. Raymond Bouvier
Travail protégé au centre d'hébergement: conditions d'application
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27168 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations
La question est caduque
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Question n° 26524 posée par M. André Maman
Accessibilité des handicapés aux établissements ouverts au public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01389 posée par M. Jean Cluzel
Handicapés: activité hors des centres de rattachement
La question est caduque
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Question n° 01354 posée par M. Jean Beranger
Loisirs des handicapés: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 00285 posée par M. Roger Quilliot
Handicapés: allocation
La question est caduque