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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro
État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 11030 posée par M. Rémy Pointereau
Couverture des dépenses des personnes handicapées employeurs par la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08322 posée par M. Gérard Le Cam
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 04808 posée par M. Michel Thiollière
Reconnaissance du statut d'invalidité aux personnes atteintes de la maladie de Tarlov
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 14259 posée par M. Francisque Collomb
Aptitude au travail des handicapés: création d'une instance de coordination
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09265 posée par M. Albert Voilquin
Rapport sur l'autisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02523 posée par M. Georges Treille
Handicapés: emplois
La question est caduque
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Question n° 02532 posée par M. François Dubanchet
Handicapés : affectation à des structures adaptées
La question est caduque
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Question n° 02233 posée par M. Jacques Mossion
Ateliers protégés: planification des besoins
La question est caduque
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Question n° 02236 posée par M. Jean Madelain
Handicapés: travail à mi-temps
La question est caduque