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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16770 posée par M. Marcel Rainaud

    Autorisation de commercialisation du Red Bull

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01660 posée par M. André Boyer

    Mesure favorisant l'égal accès aux soins

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 01293 posée par M. Serge Franchis

    Mesures fiscales favorisant l'égal accès aux soins

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Accès aux soins pour l'ensemble des Français

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 25807 posée par M. Marcel Debarge

    Réduction d'impôts en faveur des familles de malades atteints de la maladie d'Alzheimer

    Réponse du ministère : Économie

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