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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 10158 posée par M. Jean Besson

   Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009
2. Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Dépendance et crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
3. Question n° 09426 posée par Mme Christiane Demontès

   Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/07/2009
4. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/02/2009
5. Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Accès aux soins pour l'ensemble des Français

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/07/2002

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet

   Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif

   La question est caduque

   25/10/2001