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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09074 posée par M. Auguste Chupin
Effort de recherche des entreprises: allègement fiscal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07226 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prêts participatifs aux entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06196 posée par M. Auguste Chupin
Efforts de recherche des entreprises: allégement fiscal
Réponse du ministère : Économie