Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
-
Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 15494 posée par Mme Florence Lassarade
Distribution des masques par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner
Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
-
Question n° 25133 posée par M. Christian Favier
Défense du service public communal de Champigny-sur-Marne
La question est caduque
-
Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
La question est caduque
-
Question n° 16894 posée par M. Philippe Adnot
Remboursement du fonds pour les investissements des communes
La question est caduque
-
Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque