Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0036G posée par M. Pierre Laffitte

    Grèves à Air France et politique des transports aériens

    Réponse du ministère : Mer

  2. Question n° 0039G posée par M. Charles Lederman

    Conditions de rémunération, de qualification et d'emploi dans les services publics

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0041G posée par M. Louis Moinard

    Réactions du Gouvernement aux grèves répétées

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 0055G posée par M. Jean Simonin

    Conséquences des grèves dans le service public

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 0056G posée par M. Jacques Habert

    Les grèves dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

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