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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20330 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Droit effectif au regroupement familial pour les migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02628 posée par M. Georges Gruillot
Politique de la famille
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02384 posée par M. Serge Mathieu
Délégation interministérielle à la famille
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15455 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 20249 posée par M. Alain Pluchet
Adaptation éventuelle du droit de la famille aux découvertes médicales
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17878 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
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Question n° 20481 posée par M. Antoine Lefèvre
Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni
La question est caduque
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Question n° 20509 posée par M. Pierre Charon
Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »
La question est caduque
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
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Question n° 20831 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique familiale du Gouvernement
La question est caduque