Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 07239 posée par M. Nicolas About
Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
-
Question n° 00090 posée par M. Anicet Le Pors
Handicapés: versement de l'allocation du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 00121 posée par M. Guy Schmaus
Handicapés: versement de l'allocation du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34371 posée par M. Franck Sérusclat
Handicapés: majoration des pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 30614 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre des possibilités de financement de structures d'hébergement par des prêts aidés par l'Etat
La question est caduque
-
Question n° 30615 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de la création d'un comité de liaison pour l'accessibilité des transports
La question est caduque
-
Question n° 30618 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de l'élargissement aux personnes handicapées de l'intervention des services infirmiers de soins à domicile
La question est caduque
-
Question n° 30177 posée par M. Serge Mathieu
Mesures spécifiques pour les autistes et les traumatisés crâniens
La question est caduque
-
Question n° 30178 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité des charges sociales pour l'emploi des salariés à domicile pour les personnes handicapées
La question est caduque