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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14587 posée par M. André Vantomme
Prochaines négociations de l'accord général sur le commerce des services (AGCS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09724 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des services publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06703 posée par M. André Boyer
Défense des services publics français dans les négociations de l'AGCS
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05649 posée par M. Pierre Hérisson
Libéralisation des services publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin
Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget