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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03971 posée par M. Henri Belcour
Aviation civile légère: situation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 15060 posée par M. Joseph Ostermann
Dirigeants bénévoles d'associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 15751 posée par M. Xavier Dugoin
Football professionnel
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 17155 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 00270 posée par M. Alain Dufaut
Statut fiscal des joueurs de football professionnels
Réponse du ministère : Jeunesse
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13129 posée par M. Joseph Ostermann
Dirigeants bénévoles d'associations sportives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13130 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17406 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
La question est caduque