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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23107 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de délégation de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12459 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12265 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25282 posée par M. Jean Louis Masson
Jauge limitant l'accès à un équipement sportif
La question est caduque
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Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
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Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question a été retirée
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Question n° 01146 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
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Question n° 25557 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque