Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
-
Question n° 26481 posée par M. Maurice Janetti
Comités départementaux des services publics en milieu rural: compétence
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 29661 posée par M. Pierre Vallon
Etude sur les réseaux et services publics urbains
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 30458 posée par M. René Chazelle
Remboursement de la TVA aux communes: disparité de régime
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
-
Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson
Fermeture de service public en milieu rural: procédure
La question est caduque
-
Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
-
Question n° 33380 posée par M. Jean Ooghe
Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne
La question a été retirée
-
Question n° 24132 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des prix et encadrement des tarifs publics
La question est caduque
-
Question n° 28363 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
La question est caduque