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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin
Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33871 posée par M. Bernard Lemarié
Etablissements publics régionaux: aide aux PME
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34376 posée par M. Henri Caillavet
Commune de Trémon (Lot-et-Garonne): situation fiscale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01895 posée par M. Pierre Vallon
Finances communales: mandatement des dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00098 posée par M. Guy Schmaus
Accord entre le groupe Peugeot-Citroën et Chrysler
La question a été retirée
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Question n° 0344S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accroissement du nombre d'incendies d'entrepôts dans les zones industrielles du Val-d'Oise
La question est caduque
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Question n° 22216 posée par M. André Delelis
Aide à l'implantation d'entreprises sur le territoire des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24144 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Créations d'entreprises
La question a été retirée
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Question n° 39704 posée par M. Bernard Murat
Augmentation de l'insécurité des entreprises dans les zones périphériques
La question est caduque