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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0021S posée par M. Robert Laucournet
Politique d'emploi de la COGEMA
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 18114 posée par M. Albert Voilquin
Conditions de passation des marchés des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17221 posée par M. Jean Cluzel
Proposition du conseil d'administration d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur