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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21088 posée par M. Pierre Lacour
Départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19044 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: moyens des services extérieurs de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02801 posée par M. Jean Ooghe
Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26481 posée par M. Maurice Janetti
Comités départementaux des services publics en milieu rural: compétence
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
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Question n° 33380 posée par M. Jean Ooghe
Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne
La question a été retirée