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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0996S posée par Mme Catherine Procaccia
Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 0021S posée par M. Robert Laucournet
Politique d'emploi de la COGEMA
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0344S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accroissement du nombre d'incendies d'entrepôts dans les zones industrielles du Val-d'Oise
La question est caduque