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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03609 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositifs de géolocalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19306 posée par M. Joël Billard
Conduite d'un tracteur par un employé communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 06474 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitement des infractions commises par les agents des communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti
Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29524 posée par M. Philippe Machefer
Commune de Beynes (Yvelines): état de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque