Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

    Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 00273 posée par M. Georges Berchet

    Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00898 posée par M. Hubert Haenel

    Commissions départementales d'amélioration des services publics en zone de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00570 posée par M. Rémi Herment

    Organisation des services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien des services publics dans les zones rurales

    La question est caduque

  3. Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson

    Fermeture de service public en milieu rural: procédure

    La question est caduque