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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26069 posée par M. Joseph Yvon
Bretagne: création d'une agence d'information au service des entreprises
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 30213 posée par M. Joseph Yvon
Sous-traitance: amélioration de l'appareil statistique
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 32303 posée par M. Joseph Yvon
Exploitation du fonds des mers: redevance domaniale
Réponse du ministère : Industrie