Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 09580 posée par M. Marc Daunis

Recours abusif à la sous-traitance dans les usines classées Seveso

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/07/2009
Question n° 00367 posée par M. André Lardeux

Situation de la sous-traitance électronique

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

11/07/2002
Question n° 31141 posée par M. Thierry Foucaud

Recours à la sous-traitance pour les travaux dans les centrales nucléaires

Réponse du ministère : Industrie

15/02/2001
Question n° 03736 posée par M. Louis Souvet

Entreprises de sous-traitance

Réponse du ministère : Industrie

04/12/1986
Question n° 11118 posée par M. Francisque Collomb

Sous-traitance: situation

Réponse du ministère : Industrie

14/04/1983

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13115 posée par M. Marcel Rainaud

Médiateur de la sous-traitance

La question est caduque

22/04/2010
Question n° 36433 posée par M. André Lardeux

Situation de la sous-traitance électronique

La question est caduque

15/11/2001
Question n° 01697 posée par M. Gérard Delfau

Lodevois: industrie de l'uranium

La question a reçu une réponse directe

29/01/1981
Question n° 01700 posée par M. Marcel Debarge

Crise de l'automobile: protection de l'emploi

La question est caduque

29/01/1981