Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03214 posée par M. Serge Mathieu

    Implantation d'une société canadienne de matériels de téléphone privée: conséquence

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 01697 posée par M. Serge Mathieu

    Politique de diversification d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 02198 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'un système d'avance aux entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 02413 posée par M. Serge Mathieu

    Diminution des commandes d'annuaires auprès de l'Imprimerie nationale par France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 08711 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un guichet régional d'aide à l'innovation

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26305 posée par M. Serge Mathieu

    Genay: reprise de la production d'une entreprise

    La question a reçu une réponse directe