Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 20627 posée par M. René Rouquet

    Entreprise Tip de Villeneuve-le-Roi

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 18868 posée par M. Michel Alloncle

    Société de négoce en matériaux de construction

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 17954 posée par M. Paul Raoult

    Devenir du site de production Bidermann à Poix-du-Nord

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 16044 posée par M. Philippe François

    Entreprises nationalisées: montant des dotations pour 1984

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 0103A posée par M. Edouard Bonnefous

    Conséquences de la révélation de fautes financières commises dans deux entreprises publiques

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00396 posée par M. Michel Moreigne

    Prime de développement régional: augmentation

    La question est caduque

  2. Question n° 34153 posée par M. Franck Sérusclat

    Fermeture de l'usine Fives-Cail-Babcock de Givors

    La question a reçu une réponse directe

  3. Question n° 31797 posée par M. Michel Moreigne

    Etablissements Sauthon: situation

    La question a reçu une réponse directe