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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03537 posée par M. Gérard Braun
Problème du maintien du service public en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12002 posée par M. Georges Gruillot
Devenir des services publics en Europe à la veille de la conférence intergouvernementale de 1995
Réponse du ministère : Économie