Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0019G posée par M. Yann Gaillard
Situation des entreprises publiques
Réponse du ministère : Finances
-
Question n° 0020G posée par M. Guy Robert
Refus d'affectation à l'étranger d'un coopérant du service national en entreprise (CSNE)
Réponse du ministère : Finances
-
Question n° 0005G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction du taux du livret A
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 0233G posée par M. Louis Souvet
Surtaxation des moteurs à turbo-compression
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement