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3185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2682 trouvées
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Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant
Statuts type des conseils d'architecture: approbation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25918 posée par M. Paul Seramy
Conférences permanentes du permis de construire: composition
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25943 posée par M. Jean Cluzel
Programme "Saumon-Atlantique" travaux sur l'Allier
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 503 trouvées
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02195 posée par M. Edouard Bonnefous
Mesures de sécurité prises à Antifer
La question a été retirée
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Question n° 26343 posée par M. Jean Cluzel
Glissières de sécurité sur les routes: rapport coût-efficacité
La question a été retirée
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
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Question n° 26522 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: développement des ressources naturelles
La question est caduque