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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 19104 posée par M. Denis Badré
Aide spécifique aux chartes pour l'environnement et intercommunalité
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18592 posée par M. Edouard Le Jeune
Communes et stockage de gravats
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne
Redevance pollution pour les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17260 posée par M. André Bohl
Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21720 posée par M. Alex Türk
Traitement des déchets végétaux
La question est caduque
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Question n° 14001 posée par M. Philippe Labeyrie
Régime financier des services d'assainissement : difficultés d'application en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 10809 posée par M. Paul Caron
Redevances antipollution perçues par les agences de l'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24171 posée par M. Marcel Vidal
Création de brigades champêtres intercommunales
La question est caduque
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Question n° 07227 posée par M. Charles Descours
Création d'une " brigade verte "
La question est caduque