Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 20659 posée par M. Georges Gruillot

    Sociétés de construction automobile et recyclage

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 12556 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Modernisation de l'usine Durand Raucher et Camuzat à Gonesse (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 12010 posée par M. Georges Gruillot

    Mesures en faveur des entreprises se dotant d'équipements de lutte contre la pollution de l'eau ou de l'air

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 04860 posée par M. Claude Huriet

    Impact des rejets salins des soudières situées en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 03602 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Situation des entreprises de récupération de papier

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22252 posée par M. Georges Gruillot

    Adoption de la norme ISO 14001

    La question est caduque

  2. Question n° 20270 posée par M. Michel Souplet

    Garanties financières des entreprises exploitant un centre de stockage des déchets

    La question est caduque

  3. Question n° 02423 posée par M. René Chazelle

    Entreprises du bâtiment et de travaux publics: aides exceptionnelles en cas d'intemperies durables

    La question est caduque

  4. Question n° 02271 posée par M. Philippe Machefer

    Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel

    La question est caduque