Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 34478 posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre de la CMU

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 34098 posée par M. Bernard Piras

    Fiscalité applicable aux cotisations sociales volontaires

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer

    Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 17977 posée par M. Philippe Richert

    Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu

    Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin

    TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

    La question est caduque

  2. Question n° 07099 posée par M. Jean Pourchet

    Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 06603 posée par M. Alain Vasselle

    Situation des entreprises du secteur de la propreté et du nettoyage industriel et fiscalité

    La question est caduque