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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 21957 posée par M. Didier Marie

   Associations professionnelles militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   26/05/2016
2. Question n° 21397 posée par Mme Agnès Canayer

   Décret d'application de l'article 11 de la loi du 28 juillet 2015

   Réponse du Ministère de la défense

   21/04/2016
3. Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco

   Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire

   Réponse du Ministère de la défense

   02/04/2015
4. Question n° 15581 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Possibilité d'éviction des associations des militaires et militaires retraités du conseil supérieur de la fonction militaire

   Réponse du Ministère de la défense

   02/04/2015
5. Question n° 14948 posée par M. Simon Sutour

   Associations de retraités de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   19/02/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22480 posée par M. Serge Mathieu

   Retraite des maréchaux des logis-chefs

   La question est caduque

   22/05/1997
2. Question n° 33666 posée par M. Eugène Bonnet

   Situation des anciens militaires et marins de carrière

   La question a été retirée

   09/04/1980