Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 22347 posée par Mme Françoise Cartron

    Pensions des retraités de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 16697 posée par M. Alain Fauconnier

    Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Revalorisation des pensions

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 25719 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 24676 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement du service des pensions du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28637 posée par M. Jean Cluzel

    Retraite de la gendarmerie: intégration des sujétions spéciales de police

    La question est caduque

  2. Question n° 02782 posée par M. Philippe Machefer

    Retraites de la gendarmerie: revalorisation des majorations spéciales des pensions

    La question a été retirée

  3. Question n° 00235 posée par M. Serge Boucheny

    Situation des gendarmes retraités et des veuves de militaires retraités

    La question a été retirée