Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 26108 posée par M. Maurice Janetti

    Cumul d'une retraite et d'un emploi rémunéré

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 26109 posée par M. Maurice Janetti

    Principe de non-rétroactivité de la loi: cas des lois sociales

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 27911 posée par M. Paul Seramy

    Pensions des militaires non officiers de la gendarmerie: insuffisance des majorations spéciales forfaitaires

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 28692 posée par M. Francis Palmero

    Remise de déchéance de droit à pension dans la gendarmerie: cas particulier

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 28693 posée par M. Francis Palmero

    Pension de retraite dans la gendarmerie: cas particulier

    Réponse du ministère : Défense

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00235 posée par M. Serge Boucheny

    Situation des gendarmes retraités et des veuves de militaires retraités

    La question a été retirée

  2. Question n° 02782 posée par M. Philippe Machefer

    Retraites de la gendarmerie: revalorisation des majorations spéciales des pensions

    La question a été retirée

  3. Question n° 28637 posée par M. Jean Cluzel

    Retraite de la gendarmerie: intégration des sujétions spéciales de police

    La question est caduque