Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09773 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion des logements appartenant à la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 07503 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion des logements de gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 01776 posée par M. Serge Mathieu

    Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 34402 posée par M. Serge Mathieu

    Missions de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 26484 posée par M. Serge Mathieu

    Développement de la présence d'une brigade de gendarmerie dans une salle municipale les jours de marché

    Réponse du ministère : Défense

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 40131 posée par M. Serge Mathieu

    Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République

    La question est caduque