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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09773 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des logements appartenant à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 07503 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des logements de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01776 posée par M. Serge Mathieu
Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 34402 posée par M. Serge Mathieu
Missions de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26484 posée par M. Serge Mathieu
Développement de la présence d'une brigade de gendarmerie dans une salle municipale les jours de marché
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 40131 posée par M. Serge Mathieu
Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République
La question est caduque