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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18908 posée par M. Bernard Piras
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01631 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inopportunité des programmes de ventes d'armes au Pakistan et à l'Inde
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01638 posée par M. Guy Penne
Industries d'armement et Union européenne
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 08734 posée par M. Serge Mathieu
Politique commerciale relative aux ventes d'armes
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 00394 posée par M. Pierre Salvi
Fourniture d'armement aux pays étrangers
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque