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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19166 posée par M. Jean Louis Masson
Militaires déployés dans les lieux publics
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 08549 posée par M. Jean Louis Masson
Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08662 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la gendarmerie dans le secteur de Rémilly (Moselle)
Réponse du Ministère de la défense